ARTICLE 1 - ACCEPTATION :

• Le client reconnaît avoir pris connaissance, au moment de la passation de commande, des conditions particulières de vente énoncées sur cet écran et déclare expressément les accepter sans réserve.
  Les présentes conditions générales de vente régissent les relations contractuelles entre Faboland  et son client. Elles s'appliquent notamment aux conditions de commande, de paiement, de livraison et de gestion des éventuels retours produits commandés par les clients.
  Elles sont applicables en France métropolitaine (DOM-TOM et pays étrangers exclus).

ARTICLE 2 - PRODUITS :

• Les photographies et les textes décrivant les produits ne font pas partie du champs contractuel. Au cas où des erreurs se seraient insérées, elles ne pourraient engager la responsabilité de Faboland . Par ailleurs, le client a toujours la possibilité de nous contacter pour obtenir des renseignements complémentaires sur les produits présentés.
  La plupart des produits proposés par Faboland  à ses clients sont disponibles en stock.  En cas de rupture exceptionnelle et temporaire de stocks, nous vous communiquerons les délais d'approvisionnement nécessaires pour obtenir le produit souhaité.

ARTICLE 3 - COMMANDE :

• Un accusé de réception confirmant la prise en compte de votre commande vous sera automatiquement envoyé par e-mail.
  Faboland  se réserve le droit d'annuler toute commande d'un client avec lequel existerait un litige lié au règlement d'une commande antérieure.
  Toutes les informations formulées par le client acheteur au moment de la prise de commande engagent ce dernier; Faboland ne saurait donc être tenu pour responsable des conséquences induites en cas d'erreurs ayant trait au libellé des coordonnées du destinataire ou du débiteur de la commande.

ARTICLE 4 - PAIEMENT :

• Généralités:
  Le prix des articles est payable au comptant le jour de la passation de commande. La commande validée par le client sera considérée comme effective lorsque les centres de paiement bancaire habilités auront transmis leur acceptation. En cas de refus de ces centres, la commande sera automatiquement annulée.
• Chèque bancaire (France uniquement): nous réservons vos produits 10 jours jusqu'à l'arrivée de votre chèque.
  Par mandat postal : Nationaux et internationaux à l'ordre de Jean-Marie Collection's
  Envoi de votre règlement à l'adresse suivante: 
   Jean-Marie Collection's
  41, Avenue des Bruyères
  69150 Décines-Charpieu
  FRANCE
• Paiement en ligne, par carte bancaire:
  Les informations bancaires relatives au client (numéro de carte bancaire et date de validité) sont cryptées par le système SSL puis traitées par notre partenaire financier.
  Ainsi, payer un achat avec Faboland  ne comporte aucun risque.

Nos garanties:

Paiement sécurisé:

• La sécurité de vos paiements est notre priorité. Aussi, toutes les transactions effectuées sur Faboland  se font de façon sécurisée. En effet, toutes les données personnelles transmises par notre serveur de sécurité sont verrouillées avant d'être transmises par internet. 

• Les informations bancaires relatives au client (numéro de carte bancaire et date de validité) sont cryptées par le système SSL puis traitées par notre partenaire financier, Paypal. Vos données ne transitent pas par le site Faboland  et de ce fait, seule la banque a accès à ces informations.

ARTICLE 5 - PRIX ET FACTURES :

Les prix indiqués dans la confirmation de commande par la société Faboland comprennent les prix des produits, exprimés en Euros en vigueur au moment de la consultation ainsi que les frais d'emballage et de transport. L'ensemble des prestations est vendu TVA comprise(s). Les règlements  par carte bancaire : la société Faboland  est créditée en euros. Le client est débité dans la devise de son pays suivant le taux de change pratiqué par ses services bancaires. La facture est éditée par la société Faboland  et est jointe aux marchandises.

ARTICLE 6 - LIVRAISON :

• Lieu et délais:
  La livraison de nos produits est assurée dans tous les pays desservis par nos partenaires transporteurs. Les produits sont livrés à l'adresse de livraison indiquée par le client sur son bon de commande. Si le client est absent, un avis de passage du transporteur dans sa boîte aux lettres l'invite à prendre contact avec lui pour réorganiser ultérieurement la remise du colis, ou à le retirer au bureau de poste le plus proche.

  Livraison par la poste:
  Les livraisons sont réalisées dans un délai de 2 à 5 jours ouvrables après le départ de l'entrepôt pour toute commande reçue avant 12 heures maximum sous réserve de disponibilité des produits.
  Les retards éventuels ne sauraient donner droit à l'acheteur de solliciter des dommages et intérêts à Faboland.  En toute hypothèse, la livraison dans les délais ne peut intervenir que si l'acheteur est à jour de ses obligations envers le vendeur.
  Il convient de considérer comme cas de force majeure déchargeant Faboland de son obligation de livrer: la guerre, l'émeute, l'incendie, les grèves, les accidents et l'impossibilité d'être approvisionné ou de toute autre cause qui échappe au contrôle du vendeur.
  Les marchandises voyagent toujours aux risques et périls du destinataire. Le client est tenu de vérifier attentivement ses colis à l'arrivée lors de la livraison. Il dispose d'un délai de 48 heures afin d'effectuer d'éventuelles réserves précises auprès du transporteur si un produit manque ou a subi une dégradation.

ARTICLE 7 - RESPONSABILITÉ :

• Dommages causés par les produits commercialisés: Faboland ne peut être tenu pour responsable des dommages de toute nature, tant matériels qu'immatériels ou corporels, qui pourraient résulter d'un mauvais fonctionnement ou de la mauvaise utilisation des produits commercialisés.

Garantie satisfait ou remboursé:
Nous respectons l'engagement "satisfait ou remboursé" de la charte qualité de la Fédération des Entreprises de Vente à Distance (FEVAD).

• Droit de rétractation:
  Conformément aux dispositions de l'article L.121-16 du code de la consommation, le client dispose à compter de la livraison d'un délai de 7 jours pour retourner le produit commandé aux fins d'échange ou de remboursement.
• Comment exercer votre garantie droit de rétractation?
  Respectez impérativement le délai de rétractation de 7 jours: le délai court à compter du jour de la réception des marchandises et jusqu'à la date d'expédition indiquée sur le colis de retour. Retournez impérativement l'article dans son emballage d'origine, intact, en y joignant impérativement accessoires éventuels, notices d'emplois et bon de livraison.

  En cas d'exercice du droit de rétractation, Faboland s'engage à vous rembourser l'intégralité des sommes versées (à l'exception des frais d'expédition et de réexpédition) et ce, dans un délai maximum de 15 jours.

• Les différents qui viendraient à se produire à la suite ou à l'occasion du présent contrat pourront être soumis à l'appréciation du centre de médiation et d'arbitrage de Lyon. Dans le cas où la médiation n'aboutirait pas, les litiges seront de la compétence du Tribunal de commerce de Lyon.

ARTICLE 9 - RESPECT DE L' IDENTITÉ :

• Droit d'accès, de modification, de rectification et de suppression:
  Le client dispose (article 34 de la loi du 6 janvier 1978) d'un droit d'accès, de modification, de rectification et de suppression des données qui le concernent, qu'il peut exercer auprès de:

  Adresse postale:
  Jean-Marie Collection's
  SARL FABOLAND
  41, Avenue des Bruyères
  69150 Décines-Charpieu
  FRANCE

  Vos messages au: +33 (0)4 78 49 76 48
  Adresse e-mail: jmcollection@infonie.fr

• Contacts:
  Le service clientèle de Faboland s'engage à répondre au plus vite à toutes vos demandes.